Avis de dissolution d'une société

Tout acte enregistré au RCS, tel que la dissolution d'une entreprise, implique obligatoirement la publication une annonce légale dans un journal habilité. Vous avez décidé de dissoudre votre société et devez de ce fait rédiger un avis de dissolution. Vous pourrez joindre celui-ci à votre courrier de demande de publication d'annonce légale. Comme indiqué dans l'article R237-2 du Code de Commerce, il contient des informations concernant votre société telles que sa dénomination, sa forme juridique, la date de décision de dissolution, l'adresse du siège de la liquidation...

Avis de dissolution

Dénomination : [Indiquer le nom de votre société]
Forme juridique : [Indiquer la structure juridique, soit SNC] en liquidation
Capital social : [Indiquer le montant du capital social]
Siège social : [Indiquer l'adresse officielle]
SIREN : [Indiquer]
RCS [Ville]

Par décision du [date], il a été décidé la dissolution anticipée de la société et de sa mise en liquidation dès le [date]. A été nommé en qualité de liquidateur, [identité] domicilié au [adresse]. [Si des limitations sont apportées au pouvoir du liquidateur, les préciser]

Le siège de liquidation, où les documents doivent être adressés, est fixé au [adresse].

Mention en sera faite au Tribunal de Commerce de [ville].