Avis de transfert du siège social

Le siège social d'une entreprise est son adresse officielle en ce qui concerne l'administratif et le juridique. Celui-ci peut être transféré pour différentes raions telles que le développement d’activité, la proximité du domicile du représentant légal... Comme le précisent les articles R210-9 et R210-11 du Code de Commerce, le transfert du siège social d'une société implique plusieurs formalités, dont la publication d'un avis de transfert dans un journal habilité. Vous pouvez rédiger celui-ci et le joindre à votre courrier de demande de publication d'annonce légale. L'ancienne et la nouvelle adresse de l'entreprise, ainsi que la date du changement, doivent notamment y figurer.

Avis de transfert

Dénomination : [Indiquer le nom de votre société]
Sigle : [Indiquer le diminutif de la dénomination sociale s'il en existe un]
Forme juridique : [Indiquer la structure juridique]
Capital social : [Indiquer le montant du capital social]
Siège social : [Indiquer l'ancienne adresse]
SIREN : [Indiquer]
RCS [Ville]

Par décision du [date], il a été décidé le transfert du siège social du [ancienne adresse] au [nouvelle adresse] dès le [date].

[Si le nouveau siège social est situé hors ressort, préciser : La société sera immatriculée au RCS de [ville]].