Attestation de délégation de pouvoirs

L'attestation de délégation de pouvoirs peut être rédigée s'il y a un lien de subordination doit exister entre le délégant et le délégataire. Elle peut ainsi être utilisée lorsqu'un chef d'entreprise souhaite qu'un collaborateur puisse réaliser certaines tâches (actes juridiques ou administratifs) au nom de la société.

[Société]
[Représentant]
[Fonction]
[Adresse]
[CP] [VILLE]

[Salarié]
[Adresse]
[CP] [VILLE]

[Lieu], le [Date]

Objet : Attestation de délégation de pouvoirs

Je soussigné(e) Civilité, Nom, Prénom, agissant en qualité de fonction de la société Raison sociale, dont l’adresse est adresse donne, par la présente, pouvoir à :

Civilité, Nom, Prénom, en qualité de fonction, résidant au adresse afin de représenter l'entreprise pour les éléments suivants :

Lister les droits attribués

[Lieu], le [Date]

Représentant

Salarié