CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE – TEMPS COMPLET
Entre les soussignés :
La société société dont le siège social est situé à adresse complète représentée par Représentant, agissant en qualité de Qualité.
Code NAF n°X, n° SIRET X
D’UNE PART,
Et :
Civilité Prénom Nom, né(e) le date à Ville, de nationalité nationalité, immatriculé(e) à la SS sous le n°X et demeurant au adresse.
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
La déclaration préalable à l’embauche de Civilité Prénom Nom a été effectuée à l’URSSAF de région auprès de laquelle la Société est immatriculée sous le N°X.
Civilité Prénom Nom pourra exercer auprès de cet organisme son droit d’accès et de rectification que lui confère la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
ARTICLE 1 : Conditions d’engagement.
Le contrat de travail de Civilité Prénom Nom est régi par les dispositions de la convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets, notamment en matière de congés payés et de préavis, applicable à la société, et aux conditions particulières ci-après.
Civilité Prénom Nom s’engage en outre, à se conformer aux conditions d’exécution du travail, et à respecter l’horaire de travail pratiqué par l’entreprise.
ARTICLE 2 – Motif :
Le contrat de Civilité Prénom Nom est conclu en raison de motif.
ARTICLE 2 – Durée - Renouvellement :
Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l’aptitude de Civilité Prénom Nom au poste proposé, le présent contrat est conclu pour une durée déterminée de X mois prenant effet le date et se terminant de plein droit le date.
Il pourra cependant être éventuellement renouvelé une fois dans les conditions prévues à l’article L12.1.2 du Code du Travail.
En pareil cas, un avenant précisant les conditions du renouvellement sera alors proposé à Civilité Prénom Nom avant l’échéance du présent engagement.
ARTICLE 4 – Période d’essai :
Le présent contrat ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai de 15 jours pendant laquelle chacune des parties pourra y mettre fin dans les conditions de la convention collective applicable, sans indemnité d’aucune sorte, sous réserve du respect d’un délai minimal de prévenance prévu par l’article L 1221-25 ou L 221-26 du code du travail, calculé comme suit :
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Présence du salarié dans l’entreprise
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Délai de prévenance
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Rupture de l’employeur
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Rupture du salarié
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7 jours maximum
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24 heures
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24 heures
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Entre 8 jours et 1 mois
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48 heures
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48 heures
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Après 1 mois
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2 semaines
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48 heures
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Après 3 mois
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1 mois
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48 heures
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Toute suspension qui se produirait pendant la période d’essai prolongerait d’autant la durée de celle-ci.
ARTICLE 5 – Fonctions :
Civilité Prénom Nom exercera les fonctions de poste Position X coeff X.
ARTICLE 6 – Rémunération :
En contrepartie de ses services, Civilité Prénom Nom percevra une rémunération mensuelle brute de X Euros, pour un horaire mensuel de X Heures.
Il est expressément convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée du travail de Civilité Prénom Nom pourra être modifiée en fonction des nécessités liées au bon fonctionnement de l’entreprise.
Civilité Prénom Nom pourra également être amené(e) à effectuer des heures supplémentaires lorsque la bonne marche de l’entreprise l’exigera.
ARTICLE 7 – Lieu de travail :
Le lieu de travail de Civilité Prénom Nom sera situé adresse, étant précisé que celui-ci/celle-ci pourra être amené(e) à se déplacer partout où les nécessités de son travail l’exigeront.
ARTICLE 8 – Absentéisme :
Toute absence prévisible doit faire l’objet d’une autorisation de la Direction.
En cas de maladie ou de force majeure, Civilité Prénom Nom en informera la Société dans les meilleurs délais, afin que toute disposition utile puisse être prise. Il/Elle justifiera ensuite de son absence conformément aux dispositions de la convention collective.
ARTICLE 9 – Protection sociale :
Dans le cadre du présent contrat, Civilité Prénom Nom bénéficiera de l’ensemble des régimes de retraite existant dans l’entreprise ou qui seraient mis en place ultérieurement.
La caisse de retraite complémentaire est Nom + adresse.
L’organisme assureur est Nom + Adresse.
A ce titre, Civilité Prénom Nom contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur son salaire des cotisations y afférentes.
ARTICLE 10 – Fin de contrat :
Etant conclu pour une durée déterminée, cet engagement prendra fin automatiquement et sans formalités à la date qui lui a été assignée ci-dessus comme terme.
Civilité Prénom Nom percevra alors une indemnité de précarité d’emploi aux conditions et taux prévus par le Code du travail.
ARTICLE 10 – Rupture anticipée pour faute grave ou force majeure :
Chacune des deux parties se réserve mutuellement le droit de mettre fin au contrat immédiatement en cas de faute grave de l’autre partie (dans ce cas sans indemnité) ou de force majeure.
ARTICLE 12 – Formalités :
Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties.
Fait à Lieu Le Date
Signatures précédées de la mention manuscrite « Lu et approuvé »
| Signature du salarié |
Signature de l'employeur |
