CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE – TEMPS COMPLET
Entre les soussignés :
La société société dont le siège social est situé à adresse complète représentée par Représentant, agissant en qualité de Qualité.
Code NAF n°X, n° SIRET X
D’UNE PART,
Et :
Civilité Prénom Nom, né(e) le date à Ville, de nationalité nationalité, immatriculé(e) à la SS sous le n°X et demeurant au adresse.
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
La déclaration préalable à l’embauche de Civilité Prénom Nom a été effectuée à l’URSSAF de région auprès de laquelle la Société est immatriculée sous le N°X.
Civilité Prénom Nom pourra exercer auprès de cet organisme son droit d’accès et de rectification que lui confère la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
ARTICLE 1 : Conditions d’engagement.
Le contrat de travail de Civilité Prénom Nom est régi par les dispositions de la convention collective Convention collective, notamment en matière de congés payés et de préavis, applicable à la société, et aux conditions particulières ci-après.
ARTICLE 2 – Objet et durée du contrat :
Civilité Prénom Nom est engagé(e) par la Société à compter du date et pour une durée indéterminée.
ARTICLE 3 – Période d’essai :
Le présent contrat ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai de 2 mois calendaires renouvelable 1 mois pendant laquelle chacune des parties pourra y mettre fin dans les conditions de la convention collective applicable, sans indemnité d’aucune sorte, sous réserve du respect d’un délai minimal de prévenance prévu par l’article L 1221-25 ou L 221-26 du code du travail, calculé comme suit :
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Présence du salarié dans l’entreprise
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Délai de prévenance
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Rupture de l’employeur
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Rupture du salarié
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7 jours maximum
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24 heures
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24 heures
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Entre 8 jours et 1 mois
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48 heures
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48 heures
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Après 1 mois
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2 semaines
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48 heures
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Après 3 mois
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1 mois
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48 heures
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Toute suspension qui se produirait pendant la période d’essai prolongerait d’autant la durée de celle-ci.
ARTICLE 4 – Emploi et qualification :
Civilité Prénom Nom est engagé(e) en qualité de Fonction, sous réserve de la visite médicale d’embauche décidant de l’aptitude au travail proposé, étant entendu qu’en fonction des nécessités d’organisation du travail, il/elle pourra être affecté(e) aux divers postes correspondant à la nature de son emploi.
ARTICLE 5 – Durée du travail :
Civilité Prénom Nom sera sera soumis(e) à la durée légale du travail applicable dans l’entreprise.
ARTICLE 6 – Rémunération :
En contrepartie de ses services, Civilité Prénom Nom percevra une rémunération mensuelle brute de X Euros, pour un horaire mensuel de X Heures.
Il est expressément convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée du travail de Civilité Prénom Nom pourra être modifiée en fonction des nécessités liées au bon fonctionnement de l’entreprise.
Civilité Prénom Nom pourra également être amené(e) à effectuer des heures supplémentaires lorsque la bonne marche de l’entreprise l’exigera.
ARTICLE 7 – Lieu de travail :
Le lieu de travail de Civilité Prénom Nom sera situé au adresse, étant précisé que celui-ci/celle-ci pourra être amené(e) à se déplacer partout où les nécessités de son travail l’exigeront.
Par ailleurs, en cas de modification du lieu d’établissement de l’entreprise par suite d’un déménagement notamment, ou de modification de la structure juridique de l’entreprise par suite de création d’un nouvel établissement par exemple, le lieu de travail de Civilité Prénom Nom pourra être modifié sans que celui-ci/celle-ci ne puisse s’y opposer. Cette obligation et son acceptation par Civilité Prénom Nom constituent un élément déterminant dans la décision de la société de l’embaucher.
ARTICLE 8 – Absentéisme :
Toute absence prévisible doit faire l’objet d’une autorisation de la Direction.
En cas de maladie ou de force majeure, Civilité Prénom Nom en informera la Société dans les meilleurs délais, afin que toute disposition utile puisse être prise. Il/Elle justifiera ensuite de son absence conformément aux dispositions de la convention collective.
ARTICLE 9 – Protection sociale :
Dans le cadre du présent contrat, Civilité Prénom Nom bénéficiera de l’ensemble des régimes de retraite existant dans l’entreprise ou qui seraient mis en place ultérieurement.
La caisse de retraite complémentaire est Nom + adresse.
Civilité Prénom Nom bénéficiera également du régime frais de santé mis en place au sein de l’entreprise .
L’organisme assureur est Nom + Adresse.
A ce titre, Civilité Prénom Nom contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur son salaire des cotisations y afférentes.
ARTICLE 10 – Formalités :
Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties.
Fait à Lieu Le Date
Signatures précédées de la mention manuscrite « Lu et approuvé »
| Signature du salarié |
Signature de l'employeur |
