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  2. Wuro est-il conforme à la loi

Un logiciel de facturation certifié, conforme à la loi contre la fraude à la TVA ?

Vous êtes à la recherche d'un logiciel de facturation certifé respectant les obligations Françaises ?
Depuis le 1er janvier 2018, des obligations ont été mises en place par la loi de finance pour 2016, concernant les logiciels de gestion d'entreprises et les logiciels de facturation, pour les professionnels assujettis à la TVA.
lls permettent de mieux lutter contre la fraude à la TVA liée à l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes.

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Wuro conforme tva 1

Rappel de la loi contre la fraude à la TVA

L’administration fiscale à indiqué que pour être conformes, les logiciels concernés doivent respecter les conditions suivantes : inaltérabilité des données, sécurisation des données, conservation des données et archivage des données. Pour justifier le respect de ces conditions, un certificat délivré par un organisme accrédité ou une attestation individuelle délivrée par l'éditeur doit être possédé.

Le logiciel Wuro est-il concerné par cette loi ?

"Il convient de ne pas tenir compte de la qualification du logiciel (de caisse, comptable ou de gestion) en question, mais de retenir sa fonctionnalité de caisse. Ainsi, un logiciel de gestion qui permet l’enregistrement des opérations de ventes ou de prestations de services qui concernent les non assujettis à la TVA (clients particuliers) doit être considéré comme un logiciel ou un système de caisse visé par le dispositif." Source : economie.gouv.fr

Wuro est un logiciel de gestion commerciale qui permet l’enregistrement des opérations de ventes ou de prestations de services pouvant concerner les non assujettis à la TVA (clients particuliers) : il peut de ce fait être considéré comme un logiciel ou un système de caisse visé par l'article 88 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016.

Conformité du logiciel de facturation Wuro

Nous avons veillé à respecter les exigences du référentiel de certification des systèmes d’encaissement (Révision n° 1.4 – janvier 2019 Approbation LNE : 24/01/2019).
Wuro respecte donc bien les conditions d’inaltérabilité des données, de sécurisation des données, de conservation des données et d’archivage des données.

De ce fait, en tant qu'éditeur du logiciel nous pouvons émettre une attestation selon le modèle d'attestation individuelle fourni.

Toutes les actions et les documents sont sauvegardés en base de données pour rendre la fraude à la TVA impossible.
Les serveurs utilisés par Wuro sont des serveurs OVH hébergés à Gravelines (GRA5). La base de données est hébergée à Paris chez MongoDB Atlas AWS / Paris (eu-west-3).
Tout se trouve en France.

Toutes les créations et modifications sont enregistrées : date, heure, personne qui a créé, modifié, adresse IP, lieu, navigateur, factures sauvegardées avant et après chaque modification.

Conservation, archivage et traçabilité

Des systèmes d’archivage de données, d'historique des actions et de clôture comptable ont été mis en place. Le total perpétuel et le total cumulatif sont conservés.

La possibilité d'effectuer une clôture (journalière, mensuelle et annuelle) ou un archivage est rappelée sur l'interface et dans les conditions générales d’utilisation de Wuro.

Une page d'aide a été créée en cas de besoin quant à l'utilisation de ces fonctionnalités : conservation, archivage, et traçabilité.

Certification électronique Wuro

De plus, lorsque vous éditez une facture et que vous enregistrez celle-ci, vous pouvez la certifier électroniquement.
Vous ne pouvez alors plus effectuer de modification (changement d'état, correction d'une faute de frappe...).

A noter : les factures en brouillon ne peuvent pas être certifiées.

Contrôle de l'administration fiscale

Un accès pour l’administration fiscale à l’ensemble des données d’encaissement enregistrées doit être prévu.
Nous vous expliquons en détail la procédure à suivre en cas de contrôle de l'administration fiscale sur une page dédiée.