Un logiciel de facturation conforme aux obligations fiscales françaises ?

Wuro est un logiciel de facturation respectant les obligations fiscales Françaises, dont celles en vigueur depuis le 1er janvier 2018 prévues par la loi de finance pour 2016 permettant de mieux lutter contre la fraude à la TVA et concernant la facturation électronique. Nous restons vigilants aux évolutions réglementaires pour garantir une solution conforme aux nouvelles obligations fiscales.

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Wuro conforme tva 1

Le logiciel Wuro est-il concerné par cette loi ?

Wuro est un logiciel de gestion commerciale destiné aux professionnels assujettis à la TVA, qui permet uniquement l'émission de factures pour chaque transaction réalisée, conformément aux obligations de facturation définies par l'article 289 du Code général des impôts.

Ainsi, notre logiciel n'entre pas dans le périmètre des logiciels de caisse soumis à la certification selon l'article 286-I-3° bis du CGI, car il ne permet pas d'enregistrer des encaissements sans émission de facture.

Notre logiciel ne nécessite pas de certification en tant que logiciel de caisse mais respecte les exigences relatives à la sécurisation et à la traçabilité des données.

Conformité du logiciel de facturation Wuro

Nous avons volontairement mis en place les conditions d’inaltérabilité des données, de sécurisation des données, de conservation des données et d’archivage des données afin de garantir un niveau de sécurité et de transparence optimal.

De plus, nous avons veillé à respecter les exigences du référentiel de certification des systèmes d’encaissement (Révision n° 1.4 – janvier 2019 Approbation LNE : 24/01/2019).

Aussi, toutes les actions et les documents sont sauvegardés en base de données pour rendre la fraude à la TVA impossible. Les serveurs utilisés par Wuro sont des serveurs OVH hébergés à Gravelines (GRA5). La base de données est hébergée à Paris chez MongoDB Atlas AWS / Paris (eu-west-3). Tout se trouve en France. 

Toutes les créations et modifications sont enregistrées : date, heure, personne qui a créé, modifié, adresse IP, lieu, navigateur, factures sauvegardées avant et après chaque modification.

Conservation, archivage et traçabilité

Des systèmes d’archivage de données, d'historique des actions et de clôture comptable ont été mis en place. Le total perpétuel et le total cumulatif sont conservés.

La possibilité d'effectuer une clôture (journalière, mensuelle et annuelle) ou un archivage est rappelée sur l'interface et dans les conditions générales d’utilisation de Wuro.

Une page d'aide a été créée en cas de besoin quant à l'utilisation de ces fonctionnalités : conservation, archivage, et traçabilité.

Certification électronique Wuro

Lorsque vous éditez une facture et que vous enregistrez celle-ci, vous pouvez la certifier électroniquement. Vous ne pouvez alors plus effectuer de modification (changement d'état, correction d'une faute de frappe...).

A noter : les factures en brouillon ne peuvent pas être certifiées.

Contrôle de l'administration fiscale

Vous pouvez donner accès à certaines données de votre espace entreprise à l'administration fiscale. Nous vous expliquons en détail la procédure à suivre en cas de contrôle de l'administration fiscale sur une page dédiée.

Facturation électronique obligatoire dès le 1er Septembre 2026

Dans le cadre de la généralisation de la facturation électronique prévue par l'article 153 de la loi de finances pour 2020, nous nous engageons à assurer la conformité de notre logiciel. Celui-ci répondra aux nouvelles exigences applicables progressivement de septembre 2026 à septembre 2027 :