Quels sont les outils et les fonctionnalités disponibles concernant la conformité TVA ?

Bien que Wuro n'entre pas dans le périmètre des logiciels de caisse soumis à la certification selon l'article 286-I-3° bis du CGI, car il ne permet pas d'enregistrer des encaissements sans émission de facture, il reste conforme à la loi contre la fraude à la TVA. Voici les fonctionnalités et outils disponibles pour respecter celle-ci et être prêt en cas de contrôle de l'administration fiscale.

Accéder à la page Conformité TVA

Conservation, archivage et traçabilité

Il est nécessaire de pouvoir faire des clôtures des données de façon journalière, mensuelle et annuelle, de pouvoir archiver les données, dont le total perpétuel et le cumul grand total. Les opérations d’archivage doivent être tracées. Pour en savoir plus sur ces fonctionnalités, nous vous invitons à lire la page dédiée : Conservation, archivage et traçabilité.

Contrôle de l'administration fiscale

En cas de contrôle de l’administration fiscale, que dois-je faire ? Pas d'inquiétude ! Une page dédiée est à votre disposition : Conformité TVA : Que faire en cas de contrôle de l’administration fiscale ?. Nous vous indiquons les éléments à fournir ainsi que la procédure à suivre pour que l'administration accède à vos données, nécessaires au contrôle.

Documentation

En tant que logiciel conforme à la loi contre la fraude à la TVA, Wuro fait l’objet d’une documentation décrivant sa conception, son exploitation, sa maintenance et son utilisation.

Dans les Paramètres , puis cliquez sur Conformité TVA puis sur Documentation
Dans cet onglet, vous trouverez ces documents, visés par le droit de communication de l’administration.
"Le droit de communication est le droit reconnu à l'administration fiscale de prendre connaissance et, au besoin, copie de documents détenus par des tiers (entreprises privées, administrations, établissements et organismes divers, etc.)"
En cliquant sur un document, il s'ouvrira en PDF et vous pourrez le télécharger.